Interdiction du financement des armes à uranium appauvri votée par le Sénat

A partir du 20 juin 2009 la Belgique ne pourra plus mettre des fonds à disposition pour la production, l'usage et la possession d'armes à uranium. C'est ce qu'a décidé la commission du Sénat pour les Finances et Affaires économiques le 2 avril 2009. Le Sénateur Philippe Mahoux (PS) avait introduit, le 6 mars 2008, une proposition visant à modifier la loi 8 juin 2006 qui porte sur les activités touchant aux armements, tant au plan économique qu'individuel, en vue d'interdire le financement des armes à uranium. L'amendement qui fut accepté de cette proposition, en fait l'unique, précisait que l'interdiction entrerait en vigueur le jour où la loi du 11 mai 2007, qui demande l'interdiction de l'uranium appauvri pour les munitions inertes et le blindage, entrerait elle-même en vigueur, c'est-à-dire le 20 juin 2009.

Le texte sur l'interdiction du financement d'armes à uranium a été adopté par dix voix et une abstention. Il n'y a eu aucune voix contre. La Chambre des Représentants dispose de temps jusqu'au 17 juin 2009 pour l'approuver.

Pendant les débats en commission, le sénateur Mahoux a affirmé: "Quand certaines activités touchant aux armements au plan économique ou individuel sont interdites, comme défini dans la loi du 8 juin 2006, il est logique que le financement soit aussi interdit".

Philippe Mahoux ajoutait que l'uranium appauvri est chimiquement toxique et radioactive ce qui continue à irradier et tuer après les combats. Ces munitions utilisées pour transpercer les chars sont très dangereuses puisqu'il est très difficile de se débarasser des déchets et poussières toxiques infimes qui se produisent lors d'un impact.

L'interdiction des armes anti-personnnelles et des sous-munitions vient de l'initiative de Philippe Mahoux, de même que l'interdiction du financement de ces systèmes d'armements.

Source:
Sénat de Belgique, document législatif n° 4-704/4
http://www.senate.be