Wetsvoorstel

Tekst van de Wet Oorspronkelijk tekst van het wetsvoorstel: Unaniem goedgekeurd door Kamercommissie voor Landsverdediging, 7/3/2007 Amendment 1: herschrijft het wetsvoorstel naar de nieuwe wapenwet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens. Amendment 2: voorkomt dat er interpretaties zouden kunnen worden gemaakt die buiten de doelstellingen vallen van deze wet. STEUN ONS ! Al het werk van de Belgische Coalitie wordt gedragen door vrijwillig(st)ers. Wij zijn politiek onafhankelijk. Financiële giften zijn heel welkom. Doe een gift op het bankrekeningnummer 733-0261889-19 ten name van de Belgische Coalitie Stop Uraniumwapens, met de mededeling : "gift". Een doorlopende betaalopdracht geeft ons meer perspectief. Vraag je bank een formulier "bestendige betaalopdracht", vul bedrag en begindatum in, ons bankrekeningnummer en de mededeling "donateur". Van harte dank. Internationaal wordt er samengewerkt met ICBUW, de International Coalition to Ban Uranium Weapons, www.bandepleteduranium.org Belgische Coalitie Stop Uraniumwapens! p.a. C.meunierstraat 62 3000 Leuven gsm : 0474 75 66 68 ; e-mail : willem@motherearth.org

Interdiction légale d'armes à uranium publiée au Moniteur Belge

Le 20 juin 2007 le Moniteur Belge a publié une loi pour lequel la Coalition Belge 'Halte aux Armes à Uranium!' a milité depuis 2004. L'asbl Friends of the Earth Flandres & Bruxelles était un des initiateurs et le moteur de cette coopération d'ONG. Le lobbying imposé et une Audition avec présentations d'experts a donné lieu à un nouveau projet de loi. Cette proposition a été discuté plusieurs fois par la Commission pour la Défense Nationale de la Chambre Belge. Ensuite la réunion plénière a appouvré ce texte par unanimité le 22 mars 2007. Après manque d'évocation par le Sénat le Roi Albert II a signé le projet de loi le 11 mai 2007.

Les armes à l'uranium appauvri ont été utilisé au cours de la Guerre du Golfe (1991), les guerres en Bosnie (1994-1995) et au Kosovo, et de nouveau en l'Irak (2003). Puisque les effets de l'usage d'obus anti-chars à l'uranium appauvri ne peuvent pas faire une différence entre les combattants et les citoyens ce déploiement militaire enfreint le droit humanitair international (cfr. Conventions de Genève).

Cette loi publiée ajoute à la liste d'armes interdites “les munitions inertes et les blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel”. Quand cette loi entre en vigueur le 21 juin 2009, il sera impossible en Belgique à user, fabriquer, stocker, vendre, acheter et délivrer ces munitions et blindages. Cette loi stipule un délai de trois années afin de detruire les stocks éventuels au territoire belge.
La Belgique est devenue le premier pays au monde à interdire ces armes qui causent des problèmes de santé à long terme par conséquence de leure toxicité chimique et radioactive.

Suite à l'interdiction en Belgique de mines antipersonnels et de bombes à fragmentation la Belgique se charge d'un rôle de pionnier nouveau. Nous espérons que d'autres pays veulent suivre l'exemple belge avant le 21 juin 2009. Le fait que la loi n'a pas entré immédiatement en vigueur était un compromis politique. Ce délai de deux années sert à donner le gouvernement le temps à vérifier si autres pays veulent interdire les armes à uranium.

Info: willem@motherearth.org

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