Coalition Belge : HALTE AUX ARMES À URANIUM !
Point de vues des partis Flamands

MINISTÈRE DE DÉFENSE BELGE NIE LES DANGERS DES ARMES À L'URANIUM

Car nous avons l'œil sur l'implication de la Belgique dans la matière des munitions à l'uranium, nous avons posé le Ministre de Défense, Mr André Flahaut (Parti Socialiste de Belgique) quelques questions. Il répondait que " le niveau de connaissance actuelle et les résultats de beaucoup d'investigations et de recherches par la communauté internationale n'ont pas prouvé que les munitions qui contiennent de l'uranium appauvri pose aucun danger ". Il écrivait : " En effet les résultats sont partiels et sont accessible à de diverses interprétations ". Il continuait: " On n'a pas trouvé d'indications que cette cohorte [les détachements en Kosovo] dans des endroits où ces munitions ont été utilisées, souffrirait des problèmes de santé. … La Belgique ne possède pas telles munitions, ne les a pas lancé et n'a pas, au moment actuel, des plans pour acheter ce genre de munitions. Aujourd'hui la Belgique n'a pas des arguments pour essayer d'interdire l'usage de ces sortes de munitions ". (Lettre ref. ATS8/04-002898, dd. 16 février 2004)

LES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS VEULENT INTERDIRE LES ARMES À L'URANIUM

Avant les élections régionales du 13 juin 2004 nous avons posé huit questions écrites aux présidents des six partis démocrats de la région flamande. Nous voulions savoir leur point de vue concernant l'implication de la Belgique dans l'affaire des armes " conventionnels " qui contiennent l'uranium (appauvri). Nous n'avons pas posté une lettre en direction du Vlaams Blok. Du parti flamand-nationalist N-VA nous n'avons eu jusqu'aujourd'hui pas de réponse. Il est remarquable que tous autres partis flamands répondent de vouloir soutenir un Traité pour bannir les armes à l'uranium. Est-ce qu'ils écrivent ça en pensant aux élections ?

Tous les partis sont d'accord que le gouvernement belge fédéral doit résister à ces armes.
SPIRIT dit : " Si une arme employée pendant des conflits militairs ne peut pas faire une distinction entre des citoyens et des militaires, c'est un argument en plus pour résister à l'usage de ces armes. Spirit est favorable à faire interdire l'usage de l'uranium appauvri et à faire des recherches sur les conséquences de telles armes par rapport des gens (citoyens et militaires). " Le parti libéral VLD écrit: " Selon notre documentation l'armée belge ne possède plus des munitions à l'uranium. "

Aucun de ces quatres partis se sentirait heureux si la Belgique déciderait à acquérir ces armes.
Et le VLD ajoute : " L'achat de telles munitions par l'armée belge n'est pas considéré. Dans le passé ces armure-transperçant munitions étaient utilisées dans des chars Léopard. Au futur proche ce sorte de chars ne s'employerait plus. "

Qu'est-ce que les partis en pensent de réaliser un système de contrôle afin de prévenir les transports des armes à l'uranium à travers le territoire belge, aussi au cas d'une importation étrangère. "
SPIRIT " veut seulement permettre le passage du matériel de guerre à travers de la Belgique à tel point que cela ne fait pas tort aux obligations internationales de la Belgique, agissant en rapport avec la Charte des Nations Unies et avec le droit international humanitaire. Si, vu des conditions actuelles, ces contrats nuient les obligations internationalles, le gouvernement fédéral doit suspendre l'exécution de ces contrats. " Le parti des démocrats chrétiens CD&V est d'accord avec un système de contrôle " en concordance avec un traité international réglant l'interdiction de ces armes (voir question 8). " Aussi le parti vert Groen ! est défenseur " d'une interdiction sur le transport à travers de notre pays, en cas que ceci est interdi par un traité international. " Et le VLD mentionne : " La Belgique est membre de différentes organisations internationales (ONU, OTAN, UE, OSCE). Cette appartenance implique des droits et des obligations. Au cadre de ces organisations l'usage de l'uranium appauvri doit être négociable. "

Ensuite nous avons demandé si les partis politiques pensent que le stockage de telles armes en Belgique, est faux, et par conséquence ne peut pas être permis à d'autres pays, même pas au cadre des dit " obligations OTAN ".
SPIRIT " demande un arrêt général à la production, au stockage, au commerce, aux essais et à l'usage, car ces armes violent les droits de l'homme. Spirit veut qu'au plan internationale la Belgique joue un rôle pionnier pacifiste par témoigner conséquemment du zèle pour une interdiction mondiale de ce genre d'armes. " Le CD&V répond disant : " Oui en ce qui concerne la Belgique - pour les autres pays on doit réglementer cela au cadre d'un traité international (voir question 8). " Le VLD mentionne : " Selon notre documentation il n'y en a pas de stockage de l'uranium appauvri en Belgique. " Groen ! est défenseur " d'interdire le stockage en Belgique, en cas que ceci est interdi par un traité international. "

Nous avons demandé aussi les partis politiques s'ils trouvent que le gouvernement belge doit instaurer une indemnisation respectable des vétérans belges qui souffrent des " maladies des Balkans".
SPIRIT " est parti exigeant pour des compensations des victimes de l'usage de l'uranium appauvri pendant les guerres. "
CD&V: " Oui, à tel point qu'il est prouvé médicalement que les gens concernés ont été effectivement contaminés. " Groen ! dit " Oui. " Et le VLD écrit: " La Commission parlementaire de défense a débattu plusieures fois le soi-disant syndrome Balkans. La conclusion après beaucoup d'investigations scientifiques est qu'on na' pas constaté un syndrome réel et non plus une relation entre la localité aux Balkans où les militaires étaient déployés ét les symptômes de maladies très divers parmi les militaires retournés. "

Les partis politiques, souscrivent-ils l'appel du Parlement Européen de soutenir une investigation indépendante et profonde en cequi concerne les effets nocifs de l'usage des armes à l'uranium durant des opérations militaires aux Balkans et dans d'autres parts du monde ?
SPIRIT " est d'avis que des investigations indépendantes et profondes des effets nocifs possibles sont nécessaire. Cette investigation doit se focaliser sur les soldats ainsi que sur les citoyens et leur pays. Les résultats de ces recherches doivent être livrer à la publicité. " Le VLD écrit: " Le Service Médical Belge a déjà collaboré avec des Services Militaires à l'étranger concernant l'examen des conséquences du soi-disant syndrome Balkans ét les différents symptômes des militaires retournés. " Groen ! ainsi que CD&V répondent à cette question avec " Oui. ".

Ensuite nous voulons savoir si les partis sont d'avis que le gouvernement belge doit prendre en plus au sérieux les investigations scientifiques indépendantes déjà exécutées.
SPIRIT répond: " On doit considérer des recherches objectives et scientifiques indépendantes qui se servent d'une méthodologie appropriée et dont l'exactitude est incontestable. " Le CD&V trouve: " Le gouvernement belge doit n'importe comment prendre au sérieux ces recherches. " Le VLD sent: " Il n'y a pas de raison de douter aux investigations déjà exécutées. " Groen ! répond par l'affirmative. Le SP-A répond: " D'ailleurs il est étrange que jusqu'à présent aucun institut international s'occupait de ce dossier d'une manière sérieuse et systématique. Par example, nous ne savons rien d'un rapport des Nations Unies en question. Puisqu'on parle ici des armes qui font s'estomper la distinction entre les caractéristiques conventionelles et nucléaires, un tel rapport est absolument souhaitable. Ayant ça on peut commencer immédiatement à rédiger un Traité. "

Finalement nous demandons si les partis politiques pensent que la Belgique doit signer un Traité consacré à bannir les armes à l'uranium, agissant à ce moment-là en concordance avec la législation internationale humanitaire.
SPIRIT " est défenseur de l'idée que la Belgique signe un Traité qui traite l'interdiction des armes à l'uranium, vu la violation des droits de l'homme et vu les conséquences à long terme qui sont impliquées. " Le CD&V répond avec: " Oui - le gouvernement belge doit rechercher activement un accord sur le plan européen et le gouvernement belge doit aspirer à l'engagement de l'Union Européenne quant à l'ambition d'instaurer un Traité de validité universel. " Le VLD trouve: " C'est un but glorifiant d'aspirer à un monde dénué des munitions à l'uranium. " Groen ! dit: " Oui à une interdiction de la production, de l'acquisition, de l'usage, de l'emmagasinage et du transport des systèmes d'armements à l'uranium. Groen ! exige que les États Unis expliquent immédiatement le fait d'avoir trouvé en Iraq et en Kosovo des traces de plutonium dans les munitions à l'uranium appauvri américaines. Puisque le plutonium n'est pas un élément de l'uranium appauvri et se trouve seulement dans l'uranium qui est irradié dans un réacteur nucléaire, ça veut dire que ces munitions contiennent de l'uranium appauvri de radio-activité peu élevée et aussi des déchets nucléaires de radio-activité élevée. " SP-A écrit: " Nous allons soutenir tous les efforts en question. "

Considéré le susdit ça n'a pas l'air d'être difficile d'instaurer une interdiction des armes à l'uranium, du moins en Belgique. Espérons-nous que ces partis politiques fixent leur point de vue aux moments que c'est nécessaire de décider concrètement. Les armes à l'uranium sont éthiquement et politiquement inacceptable.

C'est bizarre qu'un projet de loi afin d'interdire l'usage des munitions à l'uranium appauvri en Belgique, n'est pas encore accepté dans la législation. Ce projet a été déposé par Marie Nagy (Ecolo) le 22 juillet 2003 dans la Chambre des Représentants. Une version précédente a déjà été déposé par Martine Dardenne (Ecolo, avec Lode Vanoost et Peter Vanhoutte, Groen !, comme co-auteur) le 23 décembre 1999. Après que ce projet de loi était supprimé, le texte a été déposé de nouveau par Marie Nagy le 5 janvier 2001, cette fois avec Michiel Maertens de Groen ! Il n'arrive que quelques fois par an qu'un projet de loi déposé par les partis de l'opposition est accepté comme loi. Habituellement la majorité politique ne veut pas en parler.

Mais pourquoi les partis qui veulent interdire les armes à l'uranium ne collaborent pas à rédiger un projet de loi - la majorité et l'opposition ensemble?

Sources:
Lettre SP.A, 10 juin 2004, ref. StS/CL brief 2004/317, président Steve Stevaert ; info@s-p-a.be
Lettre SPIRIT, 2 juin 2004, ref. EVW/EL/971/040528 , présidente Els Van Weert ; info@meerspirit.be
E-mail VLD, 12 mai 2004 , 16:50 , porte-parole Vincent Stuer, Vincent.Stuer@vld.be
E-mail CD&V, 12 mai 2004 , 14:45, adviseur politique étrangère Peter Gijsels, pgijsels@cdenv.be
E-mail Groen !, 9 juin 2004, 16:51, présidente Vera Dua, jan.mertens@groen.be